POLITIQUE DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
(Conforme à la Loi 25 – Québec)
1. Identification de l’organisme
Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
Adresse : 5800 rue Saint-Denis, bureau 602, Montréal, H2S3L5
Téléphone :514-374-1056
Courriel : info@raanm.net
Site Web : www.raanm.net
2. Objet de la politique
La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des renseignements personnels détenus par le RAANM, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Elle s’applique à tous les renseignements personnels concernant les membres, bénévoles, employés, donateurs, partenaires et toute autre personne avec laquelle l’organisme interagit.
3. Définition d’un renseignement personnel
Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, notamment :
• nom et prénom ;
• adresse postale ou courriel ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• informations bancaires ou de paiement ;
• toute autre information de nature personnelle.
4. Principes applicables
Le RAANM s’engage à respecter les principes suivants :
• Nécessité : seuls les renseignements nécessaires aux activités de l’organisme sont recueillis ;
• Transparence : les personnes sont informées des fins de la collecte ;
• Confidentialité : les renseignements sont protégés adéquatement ;
• Responsabilité : l’organisme est responsable des renseignements qu’il détient ;
• Exactitude : les renseignements sont tenus à jour.
5. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le RAANM désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.
Nom : Nathalie Déziel
Fonction : Directrice
Courriel : direction@raanm.net
Téléphone : 514-374-1056 poste 101
Cette personne est responsable de l’application de la présente politique et du traitement des demandes relatives aux renseignements personnels.
6. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont collectés notamment pour les fins suivantes :
• gestion des membres ;
• gestion des bénévoles et employés ;
• collecte de dons et émission de reçus ;
• communications (infolettres, événements, convocations) ;
• obligations légales et administratives.
Les renseignements sont recueillis directement auprès de la personne concernée, sauf exception prévue par la loi.
7. Consentement
Le consentement est requis avant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf lorsque la loi prévoit autrement.
Le consentement doit être :
• manifeste, libre et éclairé ;
• donné à des fins spécifiques ;
• révocable en tout temps, sous réserve d’obligations légales.
8. Utilisation et communication
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils peuvent être communiqués à des tiers seulement lorsque:
• cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat ;
• la loi l’exige où le permet ;
• la personne concernée y a consenti.
• Lorsque des fournisseurs de services ont accès à des renseignements personnels, des mesures contractuelles sont mises en place pour assurer leur confidentialité.
9. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales. Nous conservons donc une adhésion ou une inscription pendant 2 ans. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont :
• détruits de façon sécuritaire, ou
• anonymisés de manière irréversible.
10. Mesures de sécurité
Le RAANM met en place des mesures de sécurité raisonnables, incluant :
• contrôle des accès ;
• protection des systèmes informatiques ;
• procédures internes ;
• sensibilisation du personnel et des bénévoles.
11. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
• accéder à ses renseignements personnels ;
• demander leur rectification ;
• retirer son consentement ;
• déposer une plainte concernant le traitement de ses renseignements.
Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, le RAANM :
• prend des mesures pour réduire les risques ;
• avise la Commission d’accès à l’information du Québec ;
• informe les personnes concernées ;
• consigne l’incident dans un registre.
13. Révision de la politique
La présente politique est révisée périodiquement et mise à jour au besoin afin d’assurer sa conformité aux lois applicables.
Date d’entrée en vigueur : Mars 2026
Dernière mise à jour : Mars 2026
Pour plus d’information :
Politique de confidentialité générale
Toutes les informations reçues électroniquement sur le site Internet du RAANM sont soumises à la politique de confidentialité en vigueur conformément aux normes sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Informations échangées automatiquement et Google Analytics
Dès votre accès au site www.raanm.net comme pour tout autre site Internet, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site, en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Le RAANM utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :
- la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site;
- le nom de domaine Internet et l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
- le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder à notre site;
- si vous atteignez notre site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site de référencement).
Cet échange d’informations est nécessaire à toute navigation sur Internet, mais le RAANM, quant à lui, conserve uniquement le nombre de personnes qui a visité le site et ce, à des fins statistiques seulement.
Informations personnelles
Le site Internet du RAANM www.raanm.net ne recueille aucun renseignement personnel sans que vous y ayez consenti. Lorsque vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle en remplissant un formulaire et en le soumettant par le biais de notre site, nous utilisons l’information requise pour répondre à votre requête et permettre d’y donner suite, c’est-à-dire dans les cas suivants :
- dans le cadre de l’inscription à nos activités, afin de pouvoir vous communiquer des renseignements complémentaires relatifs à votre participation;
- pour l’envoi électronique de notre programmation d’activités de la Vie Associative du RAANM, ou toute autre information pertinente et concernant les proches aidants;
- pour l’envoi postal de certaines informations vous touchant ou pour le renouvellement de votre abonnement annuel.
Par ailleurs, en devenant membre d’un regroupement tel que celui du RAANM, vous êtes susceptible d’être contacté ponctuellement par notre équipe en dehors du cadre des activités de la Vie Associative, par exemple, si nous jugeons souhaitable de faire un suivi auprès de vous pour une situation que vous nous auriez partagée. Toutefois, sachez que vous pouvez nous indiquer si vous souhaitez ou non être contacté. Les informations personnelles collectées ne sont communiquées à aucun autre organisme sans votre consentement. Par exemple, dans le cadre du service de répit que nous offrons à travers une agence de personnel de santé, vous aurez consenti à ce que nous communiquions certaines de vos informations à cette agence et ceci aura été discuté avec vous au préalable.
Utilisations de témoins (cookies)
Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités.
Politique et sécurité des transactions
Vos transactions en ligne sont sécurisées sur le site du RAANM. Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit sont sous la politique de confidentialité de PayPal, par conséquent votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué et le RAANM ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre votre information de crédit pour chaque nouvelle transaction de renouvellement d’abonnement ou de don.
Paiement
- Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit, par PayPal, ou par chèque. Les cartes de crédit VISA et MasterCard sont acceptées.
- Pour les transactions par chèque, vous devez compléter le formulaire d’abonnement, en ligne ou sur papier, et ensuite nous envoyer votre paiement.
Remboursement
Nous vous invitons à être certain de votre volonté à devenir membre du RAANM. En devenant membre de notre regroupement, vous venez cherche du soutien de diverses formes et vous vous êtes renseigné sur les services que nous offrons. Si, toutefois, vous souhaitez demander un remboursement de votre abonnement, vous pourrez le faire dans un délai de 30 jours suivant la date de votre abonnement (date figurant sur le formulaire d’adhésion). Après ce délai, les frais d’abonnement ne seront pas remboursables.
Dons
Les dons au RAANM sont admissibles à des reçus pour crédits d’impôt sur le revenu lorsque le montant dépasse 20$.
Liens vers d’autres sites
Les liens suggérés sur le site www.raanm.net peuvent vous diriger vers d’autres sites n’étant pas sous le contrôle du RAANM. Par conséquent, notre la politique de confidentialité n’est pas applicable lorsque vous suivez ces liens. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site connexe afin de savoir quel traitement un tel site réserve aux renseignements personnels vous concernant.
*Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.